J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767954A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Roba (Josiane), épouse Roba-Bovero, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence.

Mme Pilatre (Nathalie), épouse Beraud, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence.

Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.